Cette entente gouverne les termes par lesquels les membres et clients de Photosaglac obtiennent le droit d’utiliser du contenu médiatique, photographies pour professionnels de l’image, illustrations, animations, vidéo, séquence et autres fournis par les membres de la communauté de Photosaglac, par le site situé à (le “Site”) www.photosaglac.com. Cette Entente de Licence de Contenu est un ajout aux Termes d’Utilisation applicables au Site et à l’Entente d’Adhésion du Membre auxquelles toute personne, fournissant du contenu ou achetant du contenu du Site, a antérieurement adhéré. Dans le cas de toute disparité entre cette Entente, l’Entente d’Adhésion du Membre et les Termes d’Utilisation (dont il est fait référence des deux dans cette Entente), les termes de cette Entente prévaudront.

1. Termes de la Licence Standard

Par la présente nous vous donnons une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, non transférable d’utiliser le Contenu aux Utilisations Permises (telles que définies ci-dessous). Vous pouvez vous en servir à condition que l’activité ou l’utilisation soit une Utilisation Permise. Tous les autres droits AU et DU Contenu, incluant, sans limitation, tout droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle liés au Contenu, sont conservés à Photosaglac ou au fournisseur du Contenu, comme il advient.

2. Utilisations Permises de la Licence Standard:

(a) Vous ne devez utiliser le Contenu qu’à des fins personelles, promotionnelles et autres usages spécifiques qui sont les Utilisations Permises (telles que définies ci-dessous). Pour plus de précisions, vous ne devez pas utiliser le Contenu pour des produits destinés à la revente, licence ou autre distribution, à moins que; si le Contenu original a été fondamentalement modifié ou transformé suffisamment qu’il constitue une œuvre originale permettant à l’auteur ou artiste la protection de ses droits selon la loi applicable et que la valeur première d’une telle œuvre transformée ou dérivée n’est pas identifiable au Contenu pas plus que le Contenu est capable d’être téléchargé, extrait ou accédé par un tiers en tant que fichier autonome (le respect de ces conditions constituera l’œuvre en tant qu “Oeuvre Dérivée Permise” aux fins de cette Entente). Par exemple, vous ne pouvez superficiellement modifier le Contenu, l’imprimer sur un t-shirt, une tasse, une affiche, un gabarit ou autres items, et le vendre aux fins de consommation, reproduction ou revente. Ces utilisations ne sont pas permises ou ne constituent pas des Oeuvres Dérivées Permises. Si un doute subsiste en lien avec une Oeuvre Dérivée Permise, vous devriez communiquer avec Photosaglac pour des directives. Toute utilisation du Contenu qui n’est pas une Utilisation Permise constitue une violation des droits d’auteur.

(b) Restrictions du détenteur. Seulement vous, pouvez utiliser le Contenu, même si vous transférez des fichiers contenant le Contenu ou Oeuvres Dérivées Permises à vos clients, imprimeurs, ou ISP aux fins de reproduction des Utilisations Permises, en autant que ces tiers n’aient aucun droit supplémentaire ou ultérieur d’utiliser le Contenu et ne peuvent l’accéder ou l’extraire d’un fichier que vous fournissez. Vous pouvez installer et utiliser le Contenu à un endroit à la fois, même si selon les Utilisations Interdites et les autres termes de cette Entente, vous avez le droit d’utiliser les Utilisations Permises un nombre de fois illimité. Vous pouvez physiquement transférer le Contenu et ses archives d’un endroit à un autre et, dans ce cas, l’utiliser dans un nouvel endroit. Si le Contenu doit se trouver dans plus d’un endroit en même temps ou être accessible à plus d’une personne, vous devez télécharger le Contenu à partir du Site pour chacune de ces utilisations. Vous pouvez faire une (1) copie du Contenu seulement à des fins de sauvegarde et vous devez reproduire tous les avis de propriété sur cette unique copie de sauvegarde.

(c) Utilisations Permises. Sujettes aux restrictions décrites dans Utilisations Interdites ci-dessous, voici les “Utilisations Permises” du Contenu:

1. Utilisation a des fins personnelles;
2. publications en ligne ou électroniques incluant les pages web d’un format maximal de 800 x 600 pixels;
3. impressions, affiches (i.e. sur papier) et autres reproductions à des fins personnelles ou promotionnelles stipulées dans (1) ci- dessus mais non destinées à la revente, licence ou autres distributions; et
4. toute autre utilisation approuvée, par écrit, par Photosaglac.

Si un doute subsiste en lien avec une Utilisation Permise, vous devriez communiquer avec l'administrateur par courriel: contact@photosaglac.com pour des directives.

3. Interdits de la License Standard

(a) Utilisations Interdites. Vous ne devez rien faire avec le Contenu qui n’est pas expressément permis dans la section précédente. Pour plus de précisions, voici les “Utilisations Interdites” et vous ne devez pas:

1. utiliser le Contenu dans des applications de gabarit de design destinées à la revente, que ce soit en ligne ou non, incluant sans limitation, les gabarits de site web, les gabarits Flash, gabarits de carte d’affaire, gabarits de carte électronique et les gabarits de design de brochure;
2. utiliser ou afficher le Contenu sur des sites web ou autres avenues destinées à inciter ou à la vente, licence ou autres distributions de produits “sur demande”, incluant les cartes postales, tasses, t-shirts, affiches et autres items (ceci incluant les designs de sites web sur mesure ainsi que des sites du genre www.cafepress.com);
3. utiliser le Contenu pour toute affiche (imprimées sur papier, canevas ou tout autre médium) ou autres items destinés à la revente, licence ou autres distributions lucratives;
4. utiliser le Contenu comme portion d’une marque de commerce, marque de design, nom d’identité visuelle, nom d’affaire, marque de service ou logo;
5. incorporer le Contenu dans tout produit dont les fins sont pour la redistribution ou la réutilisation du Contenu (telles les sites web de cartes de souhait électroniques, les gabarits web et autres usages similaires) ou mis à la disponibilité des personnes afin qu’elles puissent extraire, accéder ou reproduire le Contenu en tant que fichier électronique;
6. utiliser le Contenu d’une manière considérée, par Photosaglac (agissant raisonnablement) ou sous-loi applicable est considérée comme étant de nature pornographique, obscène, immorale, à violation, diffamatoire, ou qui pourrait être raisonnablement conflictuelle envers toute personne ou propriété reflétée dans le Contenu;
7. utiliser ou afficher le Contenu où apparaît un modèle ou personne qui de cette façon(i) pourrait amener une personne raisonnable à penser que ledit modèle utilise ou endosse personnellement tout commerce, produit, service, cause, association ou autre effort; ou (ii) qui décrit une telle personne dans le cadre d’un sujet potentiellement sensible, incluant, mais ne limitant pas à des problèmes mentaux ou physiques, sociaux, sexuels ou des activités ou préférences sexuelles implicites, abus de substances, crimes, abus physiques ou mentaux ou maux, ou tout autre sujet qui pourraient être raisonnablement offensants ou dégradants pour toute personne du Contenu;
8. affecté jusqu’au code de source compris dans le Contenu, ingénierie inversée, décompilation ou démembrement de toute portion d’un tel code de source;
9. enlever tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété, inscrit où que ce soit dans le Contenu;
10. sous-licence, revendre, louer, prêter, désigner, donner en cadeau ou autrement transférer ou distribuer le Contenu ou les droits permis selon cette Entente;
11. installer et utiliser le Contenu en plus d’un endroit à la fois ou mettre en ligne une copie du Contenu sur un serveur de réseau ou web afin que d’autres personnes l’utilisent;
12. utiliser ou afficher le Contenu en format électronique qui en permet le téléchargement ou la distribution par appareils mobiles ou partagés entre personnes ou par d’autres arrangement de partage de fichiers;
13. utiliser le Contenu à des fins éditoriales sans inclure les crédits suivants inhérents au Contenu: “©Photosaglac.com/Artiste Nom du Membre]

4. Cessation de l’Entente

(a) Cette Entente est en vigueur jusqu’à sa cessation. Vous pouvez terminer cette Entente en détruisant le Contenu et toutes les Oeuvres Dérivées Permises et les copies ou ses archives ou tout matériel d’accompagnement (si applicable), et cesser d’utiliser le Contenu à toute fin. L’Entente termine aussi sans avis de Photosaglac si vous dérogez, à n’importe quel moment, à ses termes. Sur cessation, vous devez immédiatement (i) cesser d’utiliser le Contenu et ce, à toute fin, (ii) détruire ou effacer toute copie et archive du Contenu ou tout matériel d’accompagnement; et (iii) si demandé, confirmer à Photosaglac, par écrit, que vous avez respecté ces exigences.

(b) Photosaglac se réserve le droit de choisir une date ultérieure pour révoquer ou amender la licence permise par cette Entente et de remplacer le Contenu par un alternatif, pour toute raison. Sur avis, envoyé à l’adresse ou renseignement de contact que vous avez fournis pour votre compte de membre ou à l’adresse dont vous nous avez fait part, d’un tel remplacement, la licence du Contenu remplacé se termine immédiatement pour tout produit qui n’existe pas encore, et cette licence s’applique automatiquement au remplacement du Contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu remplacé ou les Oeuvres Dérivées Permises, pour des produits futurs et de prendre les mesures nécessaires pour cesser l’utilisation du Contenu remplacé ou des Oeuvres Dérivées Permises, dans des produits qui existent déjà.

5. Garanties

(a) Le Site agit comme échangeur du Contenu entre ceux qui fournissent le Contenu au Site et ceux qui veulent utiliser un tel Contenu. Photosaglac ne donne aucun droit et ne garantit aucunement ce qui concerne l’utilisation de noms, personnes, marques de commerce, identités visuelles, designs brevetés ou sous droit d’auteur, œuvres d’art, architecture ou autres forme de propriété intellectuelle représentée dans tout Contenu. Nous avons fait des efforts raisonnables pour catégoriser correctement et pour les mots-clés du Contenu mais Photosaglac ne garantit pas la pertinence de tels renseignements.

(b) LE CONTENU EST FOURNI “TEL QUEL” SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT, SANS INCLURE EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, MAIS NON LIMITER, AUX REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ OU AUX FINS D’UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. PHOTOSAGLAC NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU RESPECTERA VOS EXIGENCES OU QUE SON UTILISATION NE SERA PAS INTERROMPUE OU SANS FAILLE. TOUT RISQUE AUX NIVEAUX QUALITÉ ET PERFORMANCE DU CONTENU VOUS APPARTIENT. SI LE CONTENU AVÈRE ÊTRE DEFFECTUEUX, VOUS (ET NON PHOTOSAGLAC) ASSUMEZ TOUT RISQUE ET COÛT DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

SPÉCIALEMENT ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE DOCUMENT, SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU QUI EST EN FORMAT OU FICHIER FLASH (QUE CE SOIT .SWF OU AUTREMENT) PHOTOSAGLAC NE FAIT PAS DE REPRÉSENTATION OU GARANTIE AVEC UN TEL CONTENU, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ, LES EXIGENCES LÉGALES, TECHNIQUES OU AUTRES.

(c) Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites donc l’exclusion ci-dessus ne s’applique peut-être pas à vous. Vous avez des droits spécifiques selon cette garantie mais vous pouvez en avoir d’autres qui varient d’une juridiction à l’autre.

6. Limites de la garantie

(a) La responsabilité complète de Photosaglac et votre solution exclusive, concernant toute reclamation survenant suite à votre utilisation du Contenu, ou de vos téléchargements du Contenu, sera telle que stipulée ici:

1. Vous pouvez, sur demande à Photosaglac, avoir la permission de télécharger le Contenu de nouveau, là où Photosaglac vous en informera;
2. Si vous êtes toujours incapable de télécharger le Contenu, Photosaglac vous remboursera les frais que vous avez payés pour ledit Contenu, en autant que Photosaglac détermine, à sa seule et absolue discrétion, que vous n’avez pas réussi à télécharger ledit Contenu.

(b) EN AUCUN CAS PHOTOSAGLAC OU AUCUN DE SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS OU DÉTENTEURS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INCIDENTIEL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, OU CONSÉQUENTIEL QUEL QU’IL SOIT (INCLUANT DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE DE COMMERCE, INFORMATION, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIÈRE) EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POUSUITE EN JUSTICE OU AUTRE PROCÉDURE SURVENANT SOUS OU EN DEHORS DE CETTE ENTENTE , INCLUANT SANS LIMITE, L’UTILISATION DE, DÉPENDANCE ENVERS, ACCÈS À OU L’EXPLOITATION DU SITE, LE CONTENU OU TOUTE AUTRE PARTIE OU TOUT DROIT VOUS AYANT ÉTÉ ACCORDÉ PAR LA PRÉSENTE, MÊME SI PHOTOSAGLAC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), ATTEINTE AUX DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTREMENT.

(c) DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ RELATIVE COMPLÈTE DE PHOTOSAGLAC, DANS CETTE ENTENTE, LA LICENCE FOURNIE ICI OU EN LIEN AVEC L’USAGE OU L’EXPLOITATION DE TOUTES LES PORTIONS DU CONTENU DANS QUELQUE SITUATION QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À PHOTOSAGLAC SELON CETTE ENTENTE EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DU CONTENU EN QUESTION.

(d) IL EXISTE DES JURIDICTIONS QUI NE PERMETTENT PAS LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES INCIDENTIELLES OU DES DOMMAGES CONSÉQUENTIELS, DONC LA LIMITE STIPULÉE CI-HAUT, NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS

7. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Photosaglac, affiliés, fournisseurs de Contenu, directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et (collectivement, les Parties de Photosaglac) responsables de et contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie de Photosaglac qui résulte de ou en lien avec tout manquement, de votre part ou de toute personne agissant en votre nom, envers les termes de cette Entente.

8. Provisions Générales

(a) Vous acceptez spécifiquement et reconnaissez que, en plus des termes de cette Entente, vous avez révisé les termes de l’Entente d’Adhésion du Membre et celle des Termes d’Utilisation et de toute autre entente pouvant être incorporée en référence ici et, selon leur incorporation dans cette Entente, vous acceptez d’y être lié par ces derniers.

(b) Si Photosaglac faillit à toute clause de cette Entente, cela ne devra pas être interprété comme l’annulation de toute provision ou droit.

(c) Cette Entente vous est personnelle et vous ne pouvez la transférer sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Photosaglac. Photosaglac peut transférer cette Entente, sans votre approbation, à tout tiers en autant que lesdits tiers consentent à y être liés par ses termes.

(d) Si une portion ou la totalité de toute provision de cette Entente sont complètement ou partiellement non applicables, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent parvenir à un accord, une Cour de juridiction compétente, devra mettre en force de telles portions ou totalité d’une ou des provision qui reflètent d’aussi près que possible, les termes de la totalité ou des portions des provisions non applicables.

(e) Vous acceptez de payer les taxes de vente, d’utilisation, d’ajout de valeur et les tariffs imposes par toute juridiction en résultat de la licence qui vous a été accordée ou de l’utilisation du Contenu, suite à cette Entente.

(f) Cette Entente sera régie par les lois de la Province du Québec et des lois fédérales applicables du Canada (sans référence aux conflits des principes de loi). Cette Entente ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur Contrats de Vente de biens Internationale, l’application desquels est expressément excluse. Vous consentez à répondre à tout avis ou procédure par courier recommandé ou express avec preuve d’avis de livraison, addresses selon l’endroit ou les renseignements de contact dont vous nous avez informés lorsque le Contenu a été téléchargé, ou à toute autre adresse dont vous nous aurez informés par écrit.

(g) Tout litige provenant ou en lien avec cette Entente, incluant sans limitation, sa validité, interprétation, performance et manquement, devra être réglé selon les Règles d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un unique Arbitre désigné selon lesdites règles. L’arbitrage devra avoir lieu à Saguenay, province de Québec, et devra se dérouler en francais.

(h) Les parties ont demandé que cette Entente et tous les documents qui s'y rattachent soient écrits en FRANCAIS. La version anglaise de ce document n'est qu'une traduction pour une meilleur compréhension de votre part.

9. Contact

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE ENTENTE, L’AVEZ COMPRISE ET EU L’OPPORTUNITÉ D’OBTENIR UN AVIS LÉGAL INDÉPENDANT AVANT DE L’ACCEPTER. EN ÉCHANGE DE QUOI, PHOTOSAGLAC ACCEPTE DE FOURNIR LE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET PHOTOSAGLAC, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET PHOTOSAGLAC CONCERNANT LE SUJET DE CETTE ENTENTE.